Comment remplir correctement la Déclaration modèle H1 pour une nouvelle construction

La construction d’une nouvelle habitation requiert de nombreuses démarches administratives, dont la Déclaration modèle H1. Ce document permet de déterminer les taxes locales liées à votre bien immobilier. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour remplir correctement cette déclaration et éviter ainsi tout désagrément ou retard dans vos démarches.

Comprendre la Déclaration modèle H1

Avant de se pencher sur le remplissage du formulaire, il est important de comprendre ce qu’est la Déclaration modèle H1. Elle concerne les constructions neuves, les reconstructions et les agrandissements d’habitations existantes. Cette déclaration permet aux services fiscaux d’établir l’assiette des taxes locales, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux, auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien concerné. Le formulaire à remplir peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française.

Les informations générales sur le bien immobilier

Dans un premier temps, il convient de renseigner les informations générales concernant le bien immobilier. Il s’agit notamment du numéro SIRET si vous êtes une entreprise, ainsi que du nom et prénom du propriétaire si vous êtes un particulier. Vous devez également indiquer l’adresse complète du bien et le numéro de la parcelle cadastrale.

Il est également important de préciser la date d’achèvement des travaux, car elle détermine le point de départ de la période de 90 jours pour déposer la déclaration. Enfin, vous devez indiquer si le bien est destiné à être loué ou occupé par le propriétaire.

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La description détaillée du logement

La partie suivante du formulaire concerne la description détaillée du logement. Vous devez renseigner la surface habitable, en prenant en compte les surfaces de plancher construites, clos et couvertes, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines et emplacements des ouvrants.

Vous devez également indiquer le nombre de pièces principales du logement (chambres, séjour, salle à manger), ainsi que les dépendances éventuelles (garage, cave, grenier non aménagé).

Pour les constructions neuves ou les reconstructions intégrales d’un bâtiment existant, il est nécessaire d’évaluer la valeur locative cadastrale. Pour cela, vous devez renseigner les éléments relatifs à la consistance du logement, comme le type de chauffage central et la présence éventuelle d’une cheminée ou d’un ascenseur.

Les annexes et justificatifs à joindre

En plus du formulaire, il est nécessaire de joindre des annexes et justificatifs à la Déclaration modèle H1. Parmi ceux-ci figurent :

  • Un plan de situation du terrain, établi à partir du cadastre ou d’un extrait cadastral.
  • Un plan de masse des constructions, c’est-à-dire un dessin représentant l’ensemble des constructions situées sur le terrain.
  • Des photographies du logement, permettant d’apprécier les caractéristiques extérieures et intérieures du bien.

Ces documents sont indispensables pour que les services fiscaux puissent établir correctement l’assiette des taxes locales.

Résumé et vérification avant envoi

Une fois que vous avez complété le formulaire et rassemblé les annexes et justificatifs, nous vous conseillons de relire attentivement votre déclaration. Vérifiez que toutes les informations sont exactes et cohérentes. N’hésitez pas à consulter les notices explicatives disponibles sur le site officiel de l’administration française pour vous assurer que vous avez bien rempli chaque partie du formulaire.

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Enfin, envoyez votre Déclaration modèle H1, accompagnée des annexes et justificatifs, au centre des impôts fonciers compétent. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel de l’administration française.

Pour conclure, remplir correctement la Déclaration modèle H1 est une étape clé dans la construction d’une nouvelle habitation. En suivant nos conseils et en prenant le temps de vous informer, vous éviterez les erreurs et les retards dans vos démarches administratives.