Le diagnostic immobilier en location

Vous décidez de mettre en location votre bien immobilier ? Rédiger un contrat de bail est important, avec comme annexe les diagnostics immobiliers réalisés par un professionnel certifié. Cela atteste la qualité du logement concernant son ancienneté, sa performance énergétique et les risques sanitaires. Ces diagnostics ont pour but d’informer le locataire sur l’état du logement et ses équipements.

Les différents diagnostics obligatoires

Qu’il soit vide ou meublé, à louer de longue ou courte durée, le propriétaire est tenu de remettre des diagnostics immobiliers au locataire lors de la conclusion du contrat de bail. Le locataire doit recevoir le maximum de renseignements sur l’état du logement qu’il va louer. Le diagnostiqueur doit alors monter un dossier de diagnostic technique ou DDT dont ceux qui sont obligatoires comprennent :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : cela informe le niveau d’isolation thermique de la maison et renseigne sur les charges prévisionnelles de chauffages ;
  • Le constat des risques d’expositions au plomb : cela a pour but de renseigner sur l’existence du plomb dans les revêtements et les peintures ;
  • L’état des risques naturels et technologiques : il informe la situation du logement sur les risques d’expositions aux aléas naturels ;
  •  L’état de l’installation intérieure : c’est pour évaluer les risques qui pourraient atteindre la sécurité ;
  • L’état de risques et des pollutions.

Il est bien de savoir que ces diagnostics doivent être rendus au locataire pendant la signature du contrat de bail. Alors, ils doivent être effectués en amont.

Les diagnostics complémentaires

Il existe aussi des diagnostics immobiliers complémentaires selon l’ancienneté du bien immobilier à louer. Le bailleur n’est pas obligé d’annexer dans le contrat de bail les diagnostics complémentaires, mais juste les réaliser. D’abord il y a le diagnostic amiante, cela devrait être effectué si le permis de construire est délivré avant juillet 1997. Le diagnostic amiante est alors impératif. Il consiste à certifier l’absence ou la présence d’amiante dans les flocages, des faux plafonds, des canalisations, dans les murs et les cloisons, et autres. Et si l’installation électrique date de plus de quinze ans, le Diagnostic Électricité à la location devrait être réalisé avec celui du gaz. C’est la loi Alur qui a inventé ses divers diagnostics. Ils ont réalisé ceux-ci dans le but d’assurer la sécurité des occupants.

Le délai de validité

Il est bien de savoir que les diagnostics immobiliers ne sont pas valables pour le locataire en cas de tacite de reconduction. Ils sont à faire dès qu’un nouveau contrat de bail est rédigé. Selon la loi en vigueur, chaque diagnostic immobilier a sa durée de validité. Pour le diagnostic de plomb, sa durée est non définie, tandis que la validité de l’état de lieux est pendant le contrat de bail. Le diagnostic de performance énergétique est valide pendant dix ans. Et pour qu’ils aient une valeur juridique, ils devront être effectués par un professionnel certifié. 

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