La location saisonnière connaît un véritable essor en France, et nombreux sont les propriétaires qui se lancent dans cette aventure pour bénéficier d’une source de revenus supplémentaire. Mais attention, car cette activité ne se limite pas à la simple location d’un bien : elle implique également des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus perçus. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des aspects fiscaux liés à la location saisonnière afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations et à vous y préparer.
Location saisonnière et taxe d’habitation
Tout d’abord, il est important de rappeler que la taxe d’habitation concerne l’ensemble des logements meublés, qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou loués en tant que résidence principale ou secondaire. La location saisonnière n’échappe donc pas à cette règle, même si le logement n’est occupé que temporairement par des locataires.
Cependant, il existe une particularité pour les locations saisonnières : en effet, si le logement est uniquement destiné à être loué à titre saisonnier et qu’il ne constitue pas la résidence principale du propriétaire ou du locataire, alors c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation. Autrement dit, si vous louez un logement uniquement pour des périodes de courte durée et que ce bien ne constitue pas votre résidence principale, c’est à vous de vous acquitter de cette taxe.
Il convient également de noter que le montant de la taxe d’habitation peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que la localisation du logement, sa superficie ou encore le niveau des équipements publics disponibles dans la commune. Ainsi, il est essentiel de bien se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les taux applicables et anticiper le montant à payer.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
En tant que propriétaire d’un logement loué en location saisonnière, vous êtes également tenu de déclarer les revenus perçus au titre de cette activité. Pour cela, deux régimes fiscaux sont possibles : le régime micro-BIC (micro-bénéfices industriels et commerciaux) et le régime réel.
Le régime micro-BIC s’applique aux loueurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (actuellement fixé à 72 600 euros). Ce régime offre l’avantage d’une simplicité administrative puisqu’il suffit de reporter le montant des recettes dans votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042 C PRO). Le fisc applique ensuite un abattement forfaitaire pour frais professionnels (50 %), ce qui permet de ne payer des impôts que sur la moitié des revenus perçus.
Si vos recettes dépassent le seuil du micro-BIC ou si vous souhaitez opter pour un régime plus avantageux, vous pouvez choisir le régime réel. Ce dernier permet de déduire l’ensemble des charges et frais liés à la location (amortissement du logement, travaux, intérêts d’emprunt, etc.). Pour cela, il est nécessaire de tenir une comptabilité détaillée et de remplir une déclaration spécifique (formulaire 2031). Si le résultat est déficitaire, le déficit peut être imputé sur les autres bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Bon à savoir : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Enfin, il est important de mentionner que la location saisonnière peut également entraîner l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale qui concerne les activités professionnelles exercées en France. Toutefois, dans certains cas, les loueurs en meublé peuvent être exonérés de cette cotisation :
- si le loueur est une personne physique et que l’activité ne constitue pas son activité principale ;
- si le logement est classé en tant que meublé de tourisme ;
- si le loueur bénéficie déjà d’une exonération temporaire accordée par sa commune.
Pour connaître votre situation précise, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts ou votre mairie afin de vous renseigner sur les conditions d’exonération applicables.
La location saisonnière est une activité qui peut s’avérer très rentable pour les propriétaires, mais il est primordial de bien connaître les obligations fiscales qui y sont liées. En vous informant sur la taxe d’habitation, les régimes de déclaration des revenus et la CFE, vous mettez toutes les chances de votre côté pour profiter pleinement des avantages de cette activité tout en respectant la législation en vigueur.