Plus-value résidence principale : focus sur les exonérations immobilières

La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les propriétaires. Quelles sont les conditions d’exonération ? Quels sont les dispositifs en vigueur ? Cet article se propose de faire le point sur ces questions afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en matière d’exonération de plus-value lors de la cession de votre habitation.

Exonération totale de la plus-value pour la résidence principale

La législation française prévoit une exonération totale de la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale, c’est-à-dire le logement occupé à titre principal par le propriétaire et sa famille. Cette mesure vise à encourager la mobilité résidentielle et à faciliter l’accès à la propriété. Ainsi, si vous vendez votre logement principal, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les bénéfices réalisés lors de cette transaction, sous certaines conditions.

Conditions d’exonération

Pour bénéficier de l’exonération totale de la plus-value, plusieurs critères doivent être remplis :

  • L’occupation effective et continue : le logement doit avoir été occupé comme résidence principale pendant au moins deux ans avant la vente. Il ne peut s’agir d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.
  • La cession au profit d’un tiers : l’exonération ne s’applique pas en cas de vente à soi-même, à son conjoint, partenaire de PACS ou à ses ascendants et descendants.
  • La détention du bien depuis plus de 5 ans : si vous avez acquis votre résidence principale dans les 5 années précédant la vente, vous ne bénéficierez pas de l’exonération totale.
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Exonérations spécifiques

Il existe également des dispositifs d’exonération spécifiques pour certaines situations. Ces exonérations concernent notamment :

  • Les personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 65 ans ou titulaires d’une carte d’invalidité peuvent bénéficier d’une exonération totale de la plus-value réalisée lors de la vente de leur résidence principale, sous conditions de ressources.
  • Les cessions réalisées en vue de l’acquisition d’une nouvelle résidence principale : si vous vendez votre logement pour en acheter un autre destiné à être votre résidence principale, vous pouvez être exonéré de la plus-value sous certaines conditions.

Bien immobilier vendu en cours de construction

Lorsqu’un bien immobilier est vendu alors qu’il est encore en cours de construction, il peut également être éligible à l’exonération totale. Pour cela, il faut que :

  • Le bien soit achevé dans un délai maximal de 4 ans suivant la cession du terrain sur lequel il est construit ;
  • L’achèvement des travaux soit constaté par une déclaration d’achèvement des travaux déposée auprès de la mairie dans les 30 jours suivant leur réalisation ;
  • Le logement soit occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur dans les 6 mois suivant l’achèvement des travaux.

Imposition en cas de non-exonération

Si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération, la plus-value immobilière sera soumise à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 %, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, dont le taux global s’élève actuellement à 17,2 %. Des abattements pour durée de détention peuvent néanmoins être appliqués pour réduire la base taxable.

En somme, l’exonération totale de la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est un dispositif favorable aux propriétaires qui souhaitent vendre leur logement. Toutefois, il convient de se renseigner précisément sur les conditions requises et les éventuelles exonérations spécifiques pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.

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