Obligations générales
Lors d’une location immobilière, le locataire et le propriétaire sont tenus de respecter certaines obligations. Ces obligations sont énoncées par le Code civil et visent à maintenir une bonne relation entre les deux parties. Elles incluent entre autres :
- Respect des clauses du contrat de bail ;
- Garantie du paiement des loyers ;
- Respect du voisinage et compensation en cas de nuisance ;
- Réparation des dégâts causés par le locataire ou le propriétaire ;
- Assurance de biens contre les risques locatifs.
Obligations particulières pour le propriétaire
Le propriétaire est tenu d’assurer la conformité des lieux loués avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il doit également mettre à disposition tous les documents nécessaires à l’occupation des lieux. Les travaux d’entretien et de réparation sont également à sa charge, sauf si cette responsabilité incombe au locataire.
Obligations particulières pour le locataire
Le locataire doit payer son loyer à temps, selon les conditions prévues par le contrat de bail. Il est également tenu de respecter les règles de copropriété et les dispositions du contrat de bail (utilisation des lieux, entretien, etc.). Enfin, il doit se conformer aux lois et règlements en vigueur.