Rédiger une attestation d’hébergement pour une location : mode d’emploi

Vous avez accepté d’accueillir un proche ou un ami chez vous et désormais, vous devez fournir une attestation d’hébergement pour justifier de sa résidence. Comment rédiger ce document crucial ? Quels éléments doivent figurer dans cette lettre ? Cet article détaille les différentes étapes à suivre pour rédiger une attestation d’hébergement conforme aux exigences légales et administratives.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement est un document écrit par lequel une personne certifie héberger gratuitement chez elle un tiers. Cette lettre est souvent demandée pour prouver la domiciliation de la personne hébergée dans diverses situations, telles que l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’une carte grise ou encore l’établissement d’un passeport.

Ce document a une valeur juridique et doit être rédigé en respectant certaines règles. Il est important de noter que fournir une fausse attestation peut entraîner des sanctions pénales, comme le rappelle l’article 441-7 du Code pénal.

Les éléments indispensables à inclure dans l’attestation

Pour être valable, une attestation d’hébergement doit comporter plusieurs informations essentielles :

  • L’identité complète de l’auteur de l’attestation (nom, prénom, date et lieu de naissance), ainsi que son adresse de résidence.
  • L’identité complète de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance).
  • La mention explicite de l’hébergement : il faut indiquer que l’auteur certifie héberger la personne concernée à son domicile de manière gratuite.
  • La durée de l’hébergement : il est essentiel d’indiquer depuis combien de temps la personne est hébergée et, si possible, jusqu’à quelle date elle le sera.
  • La date et le lieu de rédaction de l’attestation.
  • La formule « fait pour servir et valoir ce que de droit ».
  • La signature manuscrite de l’auteur.

Exemple d’attestation d’hébergement

Voici un exemple concret d’une attestation d’hébergement :

Je soussigné(e), [Prénom NOM], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse complète], certifie sur l’honneur héberger à mon domicile [Prénom NOM de la personne hébergée], né(e) le [date] à [ville].
Cette personne est hébergée gratuitement depuis le [date du début] et ce, jusqu’au [date prévue de fin].
Fait à [ville], le [date du jour].
Pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature manuscrite]

Pièces justificatives à joindre

Pour renforcer la validité de l’attestation d’hébergement, il est recommandé de joindre des pièces justificatives prouvant la résidence effective du rédacteur et celle de la personne hébergée. Parmi les documents généralement acceptés, on trouve :

  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’auteur de l’attestation (facture d’électricité, de gaz, d’eau, quittance de loyer…).
  • Une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité du rédacteur (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité de la personne hébergée (carte nationale d’identité ou passeport).

La responsabilité du rédacteur

Il est important de rappeler que l’auteur d’une attestation d’hébergement engage sa responsabilité en cas de fausse déclaration. En effet, fournir une fausse attestation peut être assimilé à un faux témoignage et entraîner des sanctions pénales.

Dans ce contexte, il est primordial que le rédacteur soit attentif aux informations qu’il communique dans son attestation et s’assure qu’elle reflète fidèlement la réalité.

En cas de litige

Si un litige survient concernant l’hébergement, il appartient au juge compétent de trancher le différend. L’attestation d’hébergement pourra être utilisée comme élément de preuve, mais il faudra également apporter d’autres éléments pour étayer la situation.

En cas de doute ou de difficultés pour rédiger une attestation d’hébergement, il peut être utile de faire appel à un professionnel du droit (avocat, notaire) pour s’assurer que le document est conforme aux exigences légales et administratives.

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