Zoom sur les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier

Dans le but de protéger le futur propriétaire et bien entendu de l’informer sur l’état de son bien, certains diagnostics sont à réaliser avant toute vente. Si certains diagnostics sont facultatifs, d’autres au contraire sont obligatoires en fonction de la superficie du bien en question, de l’âge de son permis de construire ainsi que de sa localisation. Le point !

Diagnostic de performance énergétique

Il consiste à évaluer la performance énergétique de la maison ou de l’appartement pour ensuite le classer sur une étiquette énergie suivant qu’il est consommateur ou économe. Ce type de diagnostic est obligatoire pour tout bien. Sa durée de validité est de 10 ans.

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d’avant le premier janvier 1949. Il s’agit en particulier du constat de risque de l’exposition au plomb. Si la concentration trouvée n’excède pas 1 mg/m2, la durée de validité est alors illimitée.

Diagnostic amiante

Ce diagnostic vise tous les biens construits avant le premier juillet 1997. Comme l’indique son nom, il sert à détecter toute éventuelle présence d’amiante dans le bien. Dans le cas où le résultat est positif, des travaux peuvent être préconisés par le diagnostiqueur. Sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif.

Diagnostic électricité

Il concerne tout bien dont l’installation électrique date de 15 ans et plus. Il est effectué dans le but de garantir le bon fonctionnement de toutes les installations électriques afin d’assurer la sécurité des habitants. Le diagnostic électricité est valable pendant trois ans.

Diagnostic gaz

Au même titre que le diagnostic électricité, le diagnostic gaz consiste à vérifier si les installations gaz sont conformes aux normes réglementaires. Il est obligatoire pour tout bien dont l’installation intérieure de gaz est âgée de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de trois ans.

Diagnostic termite

Dans certaines zones à risques, il est obligatoire de procéder au diagnostic termite avant de mettre un bien en vente. Cette opération vise à rechercher les traces de parasites dans les bâtiments. Elle permet également d’informer le futur propriétaire d’une infestation antérieure ou encore des éventuels risques. La durée de validité du diagnostic termite est de 6 mois.

Diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques

Ce type de diagnostic fait l’état des risques naturels, miniers et technologiques auxquels l’appartement ou la maison peut être soumis. Il est obligatoire sur tous les biens sans exception. Il n’est valide que pour une durée de 6 mois.

Diagnostic loi carrez

Le diagnostic loi carrez est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une copropriété de plus de 8 m2. C’est le cas de la plupart des appartements. Il sert à fournir avec précision les mesures des surfaces habitables d’un bien en cas d’achat d’un lot de copropriété. Sa validité reste illimitée à moins que certains travaux viennent modifier ces surfaces.

Diagnostic assainissement non collectif

Depuis le mois de janvier 2011, le diagnostic assainissement non collectif est devenu obligatoire. Celui-ci concerne donc les maisons non raccordées au tout à l’égout. Il s’agit d’une vérification qui consiste à s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est conforme. Il est valable durant trois ans.

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