Exonération de taxe foncière pour les achats neufs : ce qu’il faut savoir

Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, dont l’exonération temporaire de taxe foncière. La taxe foncière est un impôt local dont l’assiette est constituée par la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Elle doit être acquittée chaque année par le propriétaire du bien, qu’il soit occupant ou bailleur. L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs est une mesure incitative visant à encourager l’investissement dans le secteur immobilier et la construction de logements neufs respectueux des normes environnementales. Dans cet article, nous allons détailler les conditions d’éligibilité à cette exonération, ses modalités d’application et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Conditions d’éligibilité à l’exonération de taxe foncière

Pour prétendre à l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La nature du bien : seuls les logements neufs ou assimilés sont concernés par cette exonération. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un appartement en copropriété ou d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation.
  • La date d’achèvement des travaux : l’exonération s’applique uniquement aux constructions achevées après le 1er janvier 2009.
  • La performance énergétique du logement : le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, à savoir la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les bâtiments situés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), le label BBC Effinergie Rénovation.
  • L’occupation du logement : l’exonération ne s’applique que si le logement est occupé par le propriétaire ou son locataire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
A découvrir aussi  Comment le portage immobilier peut sauver votre investissement

Modalités d’application de l’exonération

L’exonération de taxe foncière sur les logements neufs est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Par exemple, si la construction a été achevée en septembre 2020, l’exonération s’appliquera pour les années 2021 et 2022. Cette exonération est totale : elle porte sur la totalité du montant de la taxe foncière due au titre des deux années concernées.

Toutefois, cette exonération ne concerne pas la totalité des taxes locales auxquelles sont soumis les propriétaires immobiliers. Elle ne s’applique qu’à la taxe foncière proprement dite, c’est-à-dire celle qui est due au titre de la propriété du bien immobilier. Les autres taxes locales, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe d’aménagement, ne sont pas concernées par cette exonération.

Démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, il convient de déclarer auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier :

  • la date d’achèvement des travaux : cette information doit être communiquée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération. Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 6670-DIR, disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès du centre des impôts fonciers.
  • la conformité du logement aux normes de performance énergétique : celle-ci doit être attestée par un certificat établi par un organisme agréé, comme un diagnostiqueur immobilier ou un bureau d’études thermiques. Ce document doit être joint à la déclaration d’achèvement des travaux.
A découvrir aussi  Vendre une maison en location : les réglementations à connaître

Une fois ces démarches effectuées, l’exonération sera automatiquement prise en compte dans le calcul de la taxe foncière due au titre des deux années suivant celle de l’achèvement des travaux. Le propriétaire n’a donc pas besoin d’effectuer une demande spécifique pour en bénéficier.

Conclusion

L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs est un dispositif incitatif qui présente un avantage financier non négligeable pour les propriétaires. En respectant les conditions d’éligibilité et en effectuant les démarches nécessaires, ils peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans. Il est donc important de bien s’informer sur ce dispositif et de ne pas manquer les échéances pour en profiter pleinement.