Taxe d’habitation locataire : ce que vous devez savoir

La taxe d’habitation est un sujet qui concerne un grand nombre de Français, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement à la situation des locataires et à ce qu’ils doivent savoir concernant cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et les intercommunalités. Elle sert à financer les services publics locaux ainsi que les équipements collectifs, comme les écoles, les crèches, ou encore la voirie. Elle est due par toute personne occupant un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle en soit propriétaire ou locataire.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Tout locataire, occupant un logement meublé au 1er janvier de l’année, doit payer la taxe d’habitation. Cela inclut également les colocataires et les personnes hébergées à titre gratuit. Cependant, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements en fonction de leurs revenus ou de leur situation familiale.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui dépend de la surface et des équipements du logement, ainsi que du taux d’imposition voté par les collectivités locales. Des abattements peuvent être appliqués selon la composition du ménage et les revenus des occupants.

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Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Plusieurs situations permettent d’être exonéré ou de bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation :

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans, non soumises à l’ISF et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, peuvent être exonérées.
  • Les personnes titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) peuvent également être exonérées sous certaines conditions.
  • Les étudiants peuvent bénéficier d’une exonération s’ils occupent une chambre universitaire ou un logement-foyer.

Que se passe-t-il en cas de déménagement en cours d’année ?

En cas de déménagement, la taxe d’habitation reste due pour le logement occupé au 1er janvier. Si le locataire emménage dans un nouveau logement en cours d’année, il ne paiera pas de taxe d’habitation pour ce nouveau logement la première année, sauf s’il y a eu colocation avec une personne présente au 1er janvier.

La réforme de la taxe d’habitation

Depuis 2018, une réforme de la taxe d’habitation est en cours. Elle prévoit une suppression progressive de cette taxe pour 80 % des ménages d’ici 2020, puis pour les 20 % restants d’ici 2023. Cette réforme s’applique également aux locataires, qui bénéficieront donc de cette suppression selon leur niveau de revenu.

Dans ce contexte de réforme, il est essentiel pour les locataires de bien connaître leurs droits et obligations concernant la taxe d’habitation. En effet, malgré la suppression progressive de cet impôt, certaines personnes continueront à le payer jusqu’en 2023. Il est donc important de se tenir informé des évolutions législatives et des conditions d’exonération ou de dégrèvement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

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