Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur à l’égard de son locataire ?

Un contrat de location met en relation un propriétaire et un locataire. Pour la bonne marche donc des choses, les deux parties doivent respecter leur part du contrat. C’est-à-dire leurs obligations. Alors, quelles sont les obligations du propriétaire envers son locataire ? Dans la suite de cet article, il sera question d’exposer les responsabilités du propriétaire à l’égard de son locataire.

Rendre disponible un logement en bon état au locataire

Un propriétaire a envers ses locataires plusieurs obligations qu’il doit honorer. L’une de ces obligations consiste à fournir au locataire un appartement qui ne présente pas de danger. Le logement doit être également décent et sain. Ainsi, le logement doit respecter des critères bien définis. En effet, l’appartement doit disposer au moins de 9 m2 de surface et d’une hauteur sous le plafond de 2,20 m. Ce logement doit également être confortable. Pour cela, il faut qu’il ait des équipements qui favorisent son habitation. Par ailleurs, la performance énergétique est aussi un aspect qu’il ne faut pas mettre de côté. Car, personne ne veut vivre dans une maison énergivore. Le propriétaire doit aussi veiller à la sécurité et à la santé de son locataire. Pour cette raison, il doit réaliser tous les diagnostics nécessaires.

Favoriser l’utilisation sans problème de la maison au locataire

Un propriétaire doit tout mettre en œuvre afin que votre locataire profite dans la quiétude de l’appartement qu’il a loué. Dans cette optique, vous devez éviter de mener des actions qui perturberont votre locataire. Mais, la réalisation des travaux peut vous amener chez votre locataire, mais vous devez le faire dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, vous ne pouvez pas faire des travaux sans limites et en toute circonstance. Par ailleurs, vous ne pouvez pas interdire des visites à votre locataire. S’il le souhaite, il peut héberger ses amis et ses proches. Vous devez veiller à ce qu’il jouisse aussi du droit d’avoir des animaux de compagnies. Il est également interdit d’exiger un contrôle du logement par an. Mais, si vous avez réussi à le mettre dans le contrat, vous pouvez le faire. En bref, il faut que votre locataire soit libre.

Réaliser des travaux

Dans l’intention de respecter l’une des obligations qui consiste à fournir un logement décent au locataire, le propriétaire doit mener des travaux. Mais, il peut arriver que les travaux soient toujours en cours quand le locataire intègre le logement. Dans ce cas, vous pouvez programmer avec votre locataire les travaux à réaliser. Il est aussi possible que pendant le bail, vous soyez dans l’obligation de faire des travaux pour que votre logement soit décent. Votre locataire pourra vous donner la liberté de faire les travaux sans problème. Mais, il y’a des règles qu’il faut respecter dans cette situation.

Informer le locataire

Une autre obligation du propriétaire est d’informer son locataire. C’est quelque chose que vous allez faire avant, pendant et après le bail. Par exemple, à la signature, vous devez donner un exemplaire du contrat que les parties prenantes ont signé à votre locataire. Le locataire doit recevoir aussi le dossier du diagnostic technique. Pendant le bail, vous devez lui fournir une quittance de payement de loyer. Enfin, il faudra envoyer une lettre de congé lorsque vous résiliez le contrat du bail. Voilà entre autres les obligations du propriétaire à l’égard de son locataire.

Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur à l’égard de son locataire ?
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