Les documents à réunir pour la vente immobilière

La mise en vente d’une maison ou d’un appartement doit être précédée de la constitution du dossier de vente. Il va rassembler tous les documents exigés pour la vente d’un bien immobilier. Il va informer l’acheteur, le rassurer et aussi l’inciter à conclure la transaction chez le notaire.

Le titre de propriété

Il est indispensable pour attester si le bien à vendre vous appartient réellement et que celui-ci n’est doté d’aucune charge. L’acheteur pourra facilement comparer la désignation de la maison ou de l’appartement avec son état actuel. Si des travaux ont eu lieu, l’acheteur pourra vérifier l’assurance-dommages ouvrage, la personne chargée des travaux, les autorisations administratives. Ce document affiche en quelques lignes toute l’histoire du bien ce qui permet à l’acheteur de remonter aux différentes mutations qui se sont succédées, avec les noms des anciens propriétaires et les dates de transaction.

Si le bien s’agit d’une copropriété, le titre de propriété s’accompagnera d’un dossier de copropriété affichant les règles de copropriété, les derniers relevés annuels de charges ou encore les 2 ou 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale accompagnés  des convocations qui peuvent contenir des pièces jointes intéressantes.

Les plans et les diagnostics

Les plans de distribution des pièces se réalisent souvent au moment des diagnostics sur la surface loi carrez pour les appartements. En revanche, pour les maisons, le plan du terrain ou plan du cadastre est à retirer sur le site officiel y afférant. Il indiquera clairement les limites de votre parcelle et situera votre propriété dans son environnement. À part le plan, il est aussi obligatoire de fournir le DDT dans le cadre d’une vente immobilière.

Les photos

Pour mettre en valeur vos annonces, il est indispensable de créer un petit book de photos. Pour plus de résultats, vous pouvez confier la mission à un photographe professionnel. Mais avant toute chose, assurez-vous que votre intérieur soit bien rangé et que votre espace ne soit pas trop surchargé. Privilégiez aussi la lumière naturelle au lieu de miser sur l’éclairage artificiel.

Les avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Un acheteur se préoccupe toujours du montant de la taxe foncière avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier, car elle varie sensiblement d’un bien à un autre. La taxe d’habitation quant à elle dépend de la valeur locative cadastrale du bien et aussi des revenus du foyer.

À part tous ces documents, le vendeur peut aussi fournir des factures de travaux afin de valoriser le bien immobilier : des factures d’entretien annuel (chaudière, ramonage) ; une attestation d’assurance DOMMAGE OUVRAGE pour les maisons construites depuis moins de 10 ans ; ou encore des factures de consommation d’énergie (gaz, électricité) pour permettre à l’acheteur d’évaluer rapidement le coût des dépenses de chauffage.

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