Les règles de la colocation

Trouver un appartement ou une maison à louer s’avère plus difficile qu’on le croyait. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains individus ont opté pour la colocation. Mais comme pour la location et pour que la colocation se déroule sans problème, il existe certaines règles que les deux parties doivent respecter. Quelles sont ces règles ?

Les règles de la colocation

Tout comme la location traditionnelle, la colocation est régie par des règles que les colocataires ainsi que le propriétaire sont tenus de respecter pour éviter tout problème. Ces règles ont été établies afin de garantir la protection des intérêts des deux parties. Il est à noter que la location d’un bien immobilier par un couple marié ou pacsé n’est pas une colocation. La colocation intervient quand deux amis ou deux personnes de la même famille veulent louer ensemble un bien immobilier. De ce fait, les deux parties devront suivre les règles de la colocation :

  • Signer un contrat de bail  
  • Faire un état des lieux à l’acquisition du bien et avant la remise des clés à la fin du contrat de bail
  • Possibilité d’une demande d’un dépôt de garantie au début de la location
  • Payer le loyer ainsi que les charges locatives

En cas de non-respect de ces règles, il est tout à fait possible de faire valoir ses droits et dans le cas échéant, rompre le contrat de location.

Le contrat de bail d’une colocation

Pour qu’une colocation soit valide, il est impératif qu’un contrat de bail soit dûment signé par les colocataires et le propriétaire. Il est important de souligner que tous les colocataires devront signer chacun le contrat de location sinon la colocation n’a pas lieu d’être. Dans ce cas, celui qui n’a pas signé le contrat de location ne pourra donc pas faire valoir ses droits de locataire, et ce même s’il paie une partie du loyer. Le propriétaire peut choisir de faire un contrat de bail unique pour les colocataires ou de leur faire signer un contrat de bail respectif. Devront figurer sur le contrat de bail le montant exact du loyer du bien immobilier ainsi que les charges locatives et si le contrat de location dispose d’une clause de solidarité entre les colocataires.

Le dépôt de garantie

Avant que les colocataires n’entrent en possession du bien immobilier, le propriétaire est en droit de demander un dépôt de garantie aux colocataires. Le propriétaire remet le dépôt de garantie aux colocataires quand ils quittent le bien immobilier, et ce après l’état des lieux. Il est également possible que le propriétaire remette le dépôt de garantie à l’un des colocataires à la remise des clés si l’un des colocataires n’est pas présent.

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